Le 29 janvier 2016, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats ( CEATE-E ) a contacté la Conférence des gouvernements cantonaux ( CdC ) en relation avec la question de l’introduction d’une assurance tremblements de terre obligatoire au niveau national. La Commission a notamment prié la CdC de clarifier dans quelle… Details
Financement du développement de l’armée (DEVA)
La commission de la politique de sécurité du National à sa séance du 3 novembre 2015 a opté pour un compromis. Elle propose au plénum d’adopter parallèlement à la réforme de l’armée un plafond des dépenses de 20 mia CHF de 2017 à 2020, non soumis au référendum. La majorité continue d’estimer que l’armée a… Details
Exercice général d’urgence 2015 avec la centrale nucléaire de Gösgen
Sous la direction de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), la protection en cas d’urgence sera vérifiée les 15 et 16 septembre pour la centrale nucléaire de Gösgen, dans le cadre de l’Exercice général d’urgence 2015 (EGU 2015). Les organisations de conduite et d’état-major suisses et des pays voisins concernées en cas… Details
Le Conseil des Etats tient a revoir la réforme de l’armée
Le Conseil des Etats tient à revoir la réforme de l’armée. Par 38 voix sans opposition, il a repêché dans sa session zu 7 Septmembre 2015 un projet coulé par le National en juin. Ce dernier devra se prononcer à nouveau sur ce dossier. Il a approuvé l’achat par l’armée suisse de drones israéliens pour… Details
Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats: élimination des divergences
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) s’est penchée dans sa session du 1 Septembre sur le projet d’organisation de l’armée (projet 5). Par 7 voix contre 4, elle a décidé de proposer à son conseil d’adopter la structure de l’armée telle qu’elle a été approuvée par la Chambre haute… Details
Le budget de l’armée devrait s’élever à cinq milliards de francs par an. Le montant ne devrait toutefois pas être inscrit dans la loi.
Le budget de l’armée devrait s’élever à cinq milliards de francs par an. Le montant ne devrait toutefois pas être inscrit dans la loi. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats – dans sa séance du 10 et 11 août 2015 à Pfäffikon (SZ) – a recommandé au plénum de maintenir… Details